Gilles Bourgeois

De: Gilles BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042665888(source JORF)
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bourgeois Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707217S(source BOMI)
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bourgeois Gilles
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012
Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
Communauté de brigades de Montech
Brigade de proximité de Montech
Groupe:
Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
INTJ1308895S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Gilles BOURGEOIS
chef de service au centre Léopold-Bellan, à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
SCSA1230016A(source BOSanté)
composition
15 Février 201215/02/2012
De: Gilles BOURGEOIS
chef de service au centre Léopold Bellan, La Norville
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023504798(source JORF)
composition
03 Février 201103/02/2011
De: Gilles BOURGEOIS
chef de service au centre Léopold-Bellan
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
MTSA1030008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201015/02/2010
De: Gilles BOURGEOIS
chef de service centre Léopold-Bellan de La Norville
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
MTSA0930060A(source BOSanté)
composition
15 Mars 200915/03/2009
De: Bourgeois (Gilles, François)
conseiller dans une cour d'appel ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000213854(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Bourgeois (Gilles)
Bureau Veritas
Objet:
au sein de la Commission centrale des appareils à pression
représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. Dorozszcuk (Bernard)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000387493(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000546540(source JORF)
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000554464(source JORF)
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Gilles Bourgeois
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bourgeois (Gilles)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourgeois (Gilles)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bourgeois (Gilles)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992